[Analyse] Associations, fondations : 8 règles à suivre pour une transmission de données en phase avec le RGPD

[Analyse] Associations, fondations : 8 règles à suivre pour une transmission de données en phase avec le RGPD

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Pendant l'été 2022,  la CNIL a édicté une nouvelle doctrine en matière de transmission de fichiers de donateurs ou de contacts : entre associations (ou fondations) ; entre associations (ou fondations) et sociétés commerciales ; La vigilance est donc de mise concernant les activités de transmission de données dont la finalité est la prospection : que celle-ci soit commerciale ou caritative. Les responsabilités L’association (ou la fondation) collecte des  Données à Caractère Personnel (DCP) de nombreuses personnes liées à son environnement : Ses prospects : donateurs, contacts Ses partenaires : du secteur caritatif, du secteur commercial Ses candidats à l’emploi, salariés et ex-salariés   En utilisant  ces collectes, elles en deviennent leur responsable de traitement (RT) au sens du RGPD. Cela induit de très grandes responsabilités vis-à-vis de personnes concernées dont les DCP ont été…
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