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Selon l’INSEE, un mois de confinement c’est 3 points de PIB en moins, soit 75 milliards d’euros. S’y ajoutent les pertes d’exploitation des entreprises car depuis le 14 mars, tous les commerces « non essentiels » ont été sommés de fermer, le plus souvent sans pouvoir prétendre à des indemnités par leurs contrats d’assurance. En effet, l’événement « crise sanitaire » fait traditionnellement partie des exclusions de garanties couvertes par les contrats d’assurance sur la perte de chiffre d’affaires des entreprises. Comment les assureurs peuvent-ils donc assister les entreprises affectées par la crise du Coronavirus ?

L’équipe Alcees revient dans cet article, sur les réponses apportées par les assureurs. Passage en revue.

Indemnisation rétroactive des sinistres de type "crise sanitaire": mise en risque de faillite des entreprises d'assurance

Pour commencer, précisons comme l’ont rappelé les autorités d’assurance européennes et américaines, envisager une indemnisation rétroactive des risques non couverts dans leurs contrats de pertes d’exploitation actuels exposerait le secteur à des risques d’insolvabilité. Les montants des sinistres entreprises mis en jeu dans le contexte du coronavirus représentent des sommes colossales (environ 60 milliards d’euros) qu’aucun assureur ne peut raisonnablement supporter. Selon le vice-président de la Fédération française de l’Assurance (FFA), tous les assureurs dommages y laisseraient leurs fonds propres et disparaitraient.

Par ailleurs, la crise sanitaire actuelle met à mal deux principes fondateurs du fonctionnement de la garantie d’assurance :

  •  Principe d’aléa : il disparait avec les fermetures d’entreprises qui  sont des décisions administratives en réaction à la crise sanitaire, donc des événements certains.
  •  Principe de mutualisation : ces règles conduisant à générer un équilibre entre les primes encaissées et la charge de sinistres probable sont supprimées puisque par construction, les cotisations encaissées sur les contrats en cours n’ont pas anticipé le financement des sinistres liés au confinement.

Alimentation du fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement : les assureurs s'engagent à doubler leur participation

La Fédération française de l’Assurance (FFA) a d’ailleurs annoncé que les assureurs allaient doubler leur contribution au fonds de solidarité visant à soutenir les petites entreprises et indépendants pénalisés par l’épidémie de coronavirus. La contribution des assureurs initialement fixée à 200 millions d’euros est ainsi passée à 400 millions d’euros la semaine dernière.

 

Dispositions exceptionnelles face à la crise

Les membres de la FFA s’engagent également à :

  • différer le paiement des loyers pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.
  •  maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité

Renforcement du rôle d'investisseur de l'assureur

Les assureurs ont décidé de mettre en place un programme d’investissements global d’au moins 1,75 milliard d’euros, majoritairement en fonds propres, en particulier en faveur des ETI et des PME et du secteur de la santé (40% de l’enveloppe d’investissements), abondé à hauteur de 1,5 milliard d’euros.

Pour l'avenir : créer un régime d'assurance pandémie

Le PDG d’AXA, premier assureur français, propose la mise en place d’un régime d’assurance pandémie, comme réponse à pour limiter les conséquences financières d’une crise sanitaire similaire à celle du coronavirus. Toujours selon le PDG d’AXA, ce nouveau régime s’inspirerait du régime de catastrophes naturelles qui existe déjà depuis quarante ans sous forme d’un partenariat qu’on pourrait qualifié de public/privé..

Ainsi, on pourrait imaginer de mettre en réserve les primes encaissées dans ce nouveau régime. En cas de sinistres, les assureurs indemniseraient jusqu’à deux ou trois fois le montant des primes encaissées; au-delà de ce plafond,  l’Etat prendrait en charge les surprimes.

La FFA a d’ores et déjà lancé, en coordination avec le ministère de l’Economie et des Finances, des travaux pour aboutir à une concrétisation de ce projet de nouveau régime d’assurance.