Conseil,intégration, services externalisés dans un monde numérique : Alcees

cybersécurité collectivités territoriales investissement cloud

L'équipe Alcees se fait le relai d'une actualité positive en matière d'accélération de la transition numérique des collectivités territoriales françaises.

Les dépenses cloud des collectivités territoriales désormais éligibles au Fonds de compensation de la TVA de l'Etat

Après une approbation au Parlement fin Juin, puis en première lecture au Sénat, le dispositif dispositif de récupération de TVA pour les achats de services cloud des collectivités territoriales a enfin été validé en Commission Mixte Paritaire entre le Parlement et le Sénat dans le cadre du 3ème projet de Loi de Finance Rectificatif pour 2020. Le dispositif avait été voté une première fois au Parlement en Octobre 2019, avant que le gouvernement ne demande un second vote pendant la nuit pour invalider ce premier vote. Ce dispositif prendra effet au 1er Janvier 2021.