L'équipe Alcees se fait le relai d'une actualité positive en matière d'accélération de la transition numérique des collectivités territoriales françaises.
Les dépenses cloud des collectivités territoriales désormais éligibles au Fonds de compensation de la TVA de l'Etat
Après une approbation au Parlement fin Juin, puis en première lecture au
Sénat, le dispositif dispositif de récupération de TVA pour les achats de services cloud des collectivités territoriales a enfin été validé en Commission Mixte Paritaire
entre le Parlement et le Sénat dans le cadre du 3ème projet de Loi de
Finance Rectificatif pour 2020. Le dispositif avait été voté une
première fois au Parlement en Octobre 2019, avant que le gouvernement ne
demande un second vote pendant la nuit pour invalider ce premier vote. Ce dispositif prendra effet au 1er Janvier 2021.