Assistants vocaux conformes au RGPD : Les nouvelles règles du CEPD
Fonctionnement Sous les Feux du RGPD
Les assistants vocaux fonctionnent en plusieurs étapes clés, chacune soulevant des questions importantes en matière de protection des données :
Après avoir identifié les questions de protection des données à chaque étape du fonctionnement des assistants vocaux, il est important de comprendre qui sont les acteurs impliqués dans ce processus et quelles sont leurs obligations spécifiques.
Le non-respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) peut avoir des conséquences majeures pour les entreprises :
Le fonctionnement complexe des assistants vocaux soulève donc des questions clés sur la protection des données. Les acteurs ont des obligations spécifiques en vertu du RGPD et le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences graves. Il est donc essentiel que tous les acteurs comprennent et respectent leurs obligations en vertu du RGPD.
Directives Fraîches du CEPD
Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié en juillet 2021 et adopté en mai 2022 deux nouvelles lignes directrices. La première concerne une nouvelle méthode de calcul des amendes sanctionnant le non-respect des mesures encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette méthode de calcul est définie en cinq étapes :
La deuxième ligne directrice du CEPD concerne l’encadrement des technologies de reconnaissance faciale utilisées par les autorités répressives et judiciaires. Le CEPD comprend que les services répressifs doivent pouvoir recueillir et obtenir des preuves électroniques rapidement et efficacement. Cependant, il souligne qu’un instrument international similaire est déjà en vigueur, à savoir la convention sur la cybercriminalité et son deuxième protocole additionnel.
Ces lignes directrices visent à analyser les différents aspects du droit d’accès (article 15 du règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à fournir des orientations plus précises sur la manière dont ce droit doit être mis en œuvre dans différentes situations. Elles apportent notamment des précisions et des exemples pratiques sur les aspects suivants :
Ces directives ont un impact significatif sur les assistants vocaux. La première, qui concerne le calcul des amendes en cas de non-respect du RGPD, souligne l’importance de la conformité pour les fabricants d’assistants vocaux. La seconde, qui encadre l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale, met en lumière les défis spécifiques auxquels sont confrontés les assistants vocaux en matière de protection des données. Ces directives renforcent l’importance de la conformité au RGPD pour les assistants vocaux, non seulement pour éviter les sanctions, mais aussi pour maintenir la confiance des utilisateurs et respecter leurs droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données.
Conformité RGPD des Assistants Vocaux
Chaque étape d’un assistant vocal implique des interactions complexes avec les données de l’utilisateur, ce qui soulève d’importantes questions en matière de protection des données. Après avoir donné une commande à l’assistant vocal, l’utilisateur s’attend à ce que sa demande soit traitée de manière efficace et sécurisée, cependant, ceci nécessite une attention particulière pour garantir la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les principes du RGPD à chaque étape incluent :
Les fabricants d’assistants vocaux ont alors de nombreuse responsabilité, ce qui implique d’expliquer la finalité du traitement des données, les destinataires de ces données, la durée de conservation et les mesures de sécurité mises en place pour protéger ces données. Avant toute collecte de données, les fabricants doivent obtenir le consentement libre et éclairé des utilisateurs, ce qui nécessite une manifestation positive, libre, spécifique, éclairée et univoque d’accord au traitement des données.
Il est également essentiel que les fabricants renforcent la sécurité de leurs systèmes pour prévenir les accès non autorisés aux données des utilisateurs. Cela peut impliquer l’utilisation de pare-feu, des mises à jour régulières des logiciels pour contrer les vulnérabilités, et l’adoption de l’authentification à deux facteurs pour sécuriser les comptes.
En outre, les fabricants doivent respecter les droits des utilisateurs, notamment le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier et de les supprimer. Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès à leurs données, d’être informés sur la finalité du traitement, et de solliciter la rectification ou la suppression de leurs données en cas d’inexactitude. Ce respect des droits contribue à instaurer la confiance des utilisateurs dans l’utilisation des assistants vocaux.
Pour assurer la conformité des assistants vocaux au RGPD, il est essentiel de comprendre et d’appliquer les principes clés du RGPD, qui comprennent la minimisation des données, la transparence, l’intégrité et la confidentialité. La minimisation des données signifie que seules les données nécessaires pour accomplir une tâche spécifique doivent être collectées et traitées. La transparence implique que les utilisateurs doivent être informés de la manière dont leurs données sont utilisées. L’intégrité se réfère à l’exactitude et à la cohérence des données, tandis que la confidentialité concerne la protection des données contre l’accès non autorisé.
Pour garantir la conformité au RGPD, les fabricants d’assistants vocaux peuvent adopter plusieurs bonnes pratiques. Ils peuvent fournir des informations claires et complètes aux utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et stockées. Ils peuvent également obtenir un consentement libre et éclairé des utilisateurs avant de collecter leurs données. De plus, ils peuvent renforcer la sécurité de leurs systèmes pour protéger les données des utilisateurs contre les accès non autorisés. Enfin, ils peuvent respecter les droits des utilisateurs, tels que le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier et de les supprimer.
Il existe également plusieurs outils et ressources disponibles pour aider les fabricants d’assistants vocaux à se conformer au RGPD. Par exemple, la CNIL propose des guides, des recommandations, des codes de conduite et des certifications qui peuvent aider les fabricants à comprendre leurs obligations en vertu du RGPD et à mettre en place des pratiques conformes. Ces ressources peuvent aider les fabricants à naviguer dans le paysage complexe de la réglementation sur la protection des données et à garantir que leurs produits respectent les droits et les libertés des utilisateurs
La conformité au RGPD demeure cruciale pour les assistants vocaux, dont les nouveaux modèles montrés lors du Consumer Electronics Show (CES) 2024. Les règles du CEPD fournissent des directives essentielles et nécessitera une coopération internationale pour harmoniser les normes de protection des données. L’équilibre entre innovation et conformité reste la clé pour construire un avenir numérique sûr et fiable.
Le cabinet Alcees vous accompagne dans le cadre de l’intégration de la cybersécurité et de la protection des données à caractère personnel dans vos projets informatiques/data/IA.
Ensemble, donnons du sens éthique à vos projets et formons vos équipes ! Partageons nos expertises !
Partager cette publication à un collègue ou une connaissance
Insights liés
Fondée en 2018, Alcees est une entreprise de services du numérique (esn) d’essence française et européenne, 100% cyber centric. Alcees propose aux collectivités et entreprises publiques, aux banques, aux assureurs, aux éditeurs de logiciels, aux opérateurs de santé, des solutions-conseils sur-mesure pour améliorer la performance de leurs opérations et simplifier leur exposition aux risques cyber par la conformité aux normes et standards les plus élevés et par mesures simples.
