Nous avons analysé le tout récent bilan 2023 du régulateur, la Commission nationale informatique & libertés (CNIL).

Et voici quelques faits marquants que nous avons retenu :

• Avec 1 sanction sur 3 qui vise des manquements à l’obligation de sécurité des données, la cybersécurité reste un motif majeur des sanctions prononcées par la CNIL en 2023.
• Un plus grand recours à la coopération avec les homologues européens de la CNIL : 6 décisions de sanctions adoptées par la CNIL sont le résultat de cette démarche, qui gageons le, prendra de l’ampleur dans un futur proche.
• 2023 ou l’année de la percée de la procédure de sanction simplifiée : 24 décisions de sanctions adoptées par la CNIL via cet outillage.