Alcees : Cabinet de conseil & Organisme de formation

Pendant l’été 2022,  la CNIL a édicté une nouvelle doctrine en matière de transmission de fichiers de donateurs ou de contacts :

  • entre associations (ou fondations) ;
  • entre associations (ou fondations) et sociétés commerciales ;

La vigilance est donc de mise concernant les activités de transmission de données dont la finalité est la prospection : que celle-ci soit commerciale ou caritative.

Les responsabilités

L’association (ou la fondation) collecte des  Données à Caractère Personnel (DCP) de nombreuses personnes liées à son environnement :

  • Ses prospects : donateurs, contacts
  • Ses partenaires : du secteur caritatif, du secteur commercial
  • Ses candidats à l’emploi, salariés et ex-salariés

 

En utilisant  ces collectes, elles en deviennent leur responsable de traitement (RT) au sens du RGPD.

Cela induit de très grandes responsabilités vis-à-vis de personnes concernées dont les DCP ont été collectées, voire réutilisées surtout si ces DCP sont sensibles ou si celles-ci peuvent être croisées pour obtenir de nouvelles données.

Ces responsabilités consistent notamment à faciliter l’exercice des droits des personnes concernées sur leurs données.

 

Les 8 règles de la transmission de données respectueuse de la législation

Voici donc selon la CNIL, le comparatif des 8 règles à suivre par une association ou une fondation pour une transmission licite de fichiers de contacts/donateurs selon l’objectif poursuivi : prospection caritative ou prospection commerciale :

 

 

Que pouvons-nous faire pour vous ?

ALCEES ne manquera pas de vous informer des suites de cette actualité. Dans l’attente, veuillez nous contacter si vous souhaitez être accompagné, conseillé sur la mise en place de ces règles dans votre association, fondation. ALCEES dispose d’une expertise et d’une expérience pour atteindre les résultats de conformité RGPD requis et surtout, les maintenir.