[Analyse] Transferts de données EU-US et Invalidation du Privacy Shield : quels mécanismes alternatifs pour les services financiers ?

[Analyse] Transferts de données EU-US et Invalidation du Privacy Shield : quels mécanismes alternatifs pour les services financiers ?

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Partager sur linkedin Partager sur twitter Partager sur facebook Partager sur email Partager sur print A l’origine, les transferts de données personnelles des citoyens européens vers les Etats-Unis étaient encadrés par un ensemble de principes de protection des données personnelles, négociés entre les autorités américaines et la Commission européenne en 2001, dans le cadre du dispositif dit de « Safe Harbor ». Safe Harbor a été invalidé par la décision de la CJUE du 6 octobre 2015, notamment dans le cadre d’une affaire opposant un avocat autrichien militant pour la vie privée, Maximilian Schrems, à la société Facebook (affaire Schrems). Cette nouvelle absence de cadre légal avait conduit la Commission européenne à proposer quelque peu dans l’urgence, un nouvel accord pour permettre de nouveau de procéder à des transferts entre l’Europe et…
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